L'Assurance chômage créé les droits rechargeables. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l’Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d’emploi qui retravaille voit sa durée d’indemnisation allongée. Cette mesure entre en application à partir du 1er octobre 2014.

Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de cet emploi n’est pas volontaire.

A noter :

• En cas de reprise d’activité, le demandeur d’emploi doit produire les attestations destinées à Pôle emploi justifiant de ses périodes d’activités.
• Le rechargement des droits est possible, que le salarié reste inscrit ou pas à Pôle emploi en cas de reprise d’activité.

Pour les demandeurs d’emploi qui sont en cours d’indemnisation, les périodes travaillées avant le 1er octobre pourront être ainsi prises en compte pour le rechargement de droits.

Pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à indemnisation avant cette date, ils devront remplir à nouveau les conditions d’ouverture de droits, notamment en ayant travaillé au moins 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois.

Vous avez besoin de remettre à jour vos connaissances en cette rentrée chargée? Les Editions Francis Lefebvre pensent à vous. Elles ont publié le 10 septembre 2014 l’ouvrage « Réformes sociales 2014 » dans la collection « Mémento express ».

L'ouvrage en question fait office d'un véritable guide pratique opérationnel. Il reprend tous les textes qui sont venus bouleverser le droit social en 2014 avec notamment : le pacte de responsabilité qui vise à réduire le coût du travail ; la loi sur la formation, l’emploi et la démocratie sociale qui réforme la participation- formation continue, crée le compte personnel de formation, contient de nombreuses dispositions relatives à l’organisation du comité d’entreprise, lui impose des obligations comptables et modifie les modalités des élections professionnelles ; la loi sur l’égalité professionnelle ; celle sur les stages en entreprise ; la réforme des procédures collectives ; la loi Florange et la nouvelle convention d’assurance chômage…

L'ouvrage s'articule en 5 grandes parties : Paie, Conditions de travail, Formation et insertion, Représentation du personnel, Chômage et difficultés conjoncturelles.

Collection « Mémento Express »
Editions Francis Lefebvre
Format 148 x 210 mm - env. 300 pages
58 euros

 Article du Journal du Net

Les équipements numériques font désormais partie de la panoplie de bureau : ordinateur, messagerie électronique, téléphone portable, wi-fi, GPS de voiture, vidéosurveillance, contrôle d’accès, biométrie… Ces outils de travail sont autant des aides à la productivité que des moyens de surveillance de l’activité et des agissements des collaborateurs.

· Quels sont les contrôles que l’employeur peut effectuer auprès de ses équipes ?
· Quelle est l’information préalable qui doit être faite aux salariés, aux syndicats et aux représentants du personnel ?
· Quels sont les droits des syndicats en la matière ?
· Quelles sont les formalités à accomplir ?
· Filiale, maison-mère, sous-traitant… quelles sont les responsabilités de chacun ?
· Vie professionnelle & réseaux sociaux : quelles sont les pratiques autorisées ?
· Quelles sont les procédures à mener auprès de la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL) ?
· Y a-t-il un droit à la vie privée au bureau ?Dans quelles conditions ?
· Quelles sont les peines encourues en cas d’infraction commise par l’employeur ou un salarié ?

Voilà le genre de questions que se posent de nombreux employeurs ou responsables des ressources humaines. L'ouvrage pratique de Me
Etienne Drouard, avocat en droit des nouvelles technologies, vous aidera à y voir plus clair. Il fournit des conseils concrets et opérationnels pour permettre aux managers d’exploiter ces informations numériques en toute légalité. Côté salarié, leurs élus disposeront enfin des éléments juridiques permettant d’encadrer ces pratiques de surveillance par les technologies de l’information.

www.journaldunet.com

92 pages - 49 euros TTC - 2013

Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter le taux de la cotisation d’assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1er juillet 2013.

Article des Echos

Actuellement, le taux global de la cotisation d'assurance chômage est fixé à 6,40 %, dont 2,40 % à la charge des salariés et 4 % des employeurs. Comme la loi de sécurisation de l'emploi leur en donne la possibilité, les partenaires sociaux ont décidé de majorer la part patronale de cette cotisation, à compter du 1^er juillet 2013, pour toute embauche d'un salarié par le biais d'un CDD de très courte durée. En guise de compensation, une exonération de la cotisation chômage patronale est prévue pour l'embauche de jeunes en CDI.

La cotisation chômage patronale sera ainsi fixée à :
- 7 % pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
- 5,5 % pour les CDD d'une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois;

Et dans certains secteurs particuliers (hôtellerie-restauration, déménagement…), elle sera portée à 4,5 % pour tout recours à un CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Cette majoration ne vaudra cependant pas pour certaines catégories de contrat (notamment CDD de remplacement ou CDD saisonniers) ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en contrat à durée indéterminée.

Par ailleurs, les employeurs qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans pourront bénéficier d'une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation chômage. Cette exonération sera possible pendant 3 mois pour les entreprises d'au moins 50 salariés et pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés. Mais attention, elle ne vaudra que si le CDI se poursuit au-delà de la période d'essai.