L'Assurance chômage créé les droits rechargeables. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l’Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d’emploi qui retravaille voit sa durée d’indemnisation allongée. Cette mesure entre en application à partir du 1er octobre 2014.

Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de cet emploi n’est pas volontaire.

A noter :

• En cas de reprise d’activité, le demandeur d’emploi doit produire les attestations destinées à Pôle emploi justifiant de ses périodes d’activités.
• Le rechargement des droits est possible, que le salarié reste inscrit ou pas à Pôle emploi en cas de reprise d’activité.

Pour les demandeurs d’emploi qui sont en cours d’indemnisation, les périodes travaillées avant le 1er octobre pourront être ainsi prises en compte pour le rechargement de droits.

Pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à indemnisation avant cette date, ils devront remplir à nouveau les conditions d’ouverture de droits, notamment en ayant travaillé au moins 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois.

Patrons et syndicats semblent avoir trouvé un terrain d'entente sur l'assurance chômage. La grande nouveauté de ce dernier repose sur le principe des droits rechargeables.

Les négociations ont été longues et très tendues. Pour autant, les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d'accord. Soumis à l'approbation des instances dirigeantes des syndicats de salariés, le texte devrait être signé par les trois des principaux organisations. La grande nouveauté porte sur la création de droits rechargeables qui incitent les chômeurs à reprendre un emploi même court ou à faible salaire. Le nouveau dispositif s'il est appliqué permettra à un chômeur arrivant en fin de droit et d'indemnisation de les recharger s'il a retravaillé au moins 150 heures en une fois ou plusieurs contrats.

Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter le taux de la cotisation d’assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1er juillet 2013.

Article des Echos

Actuellement, le taux global de la cotisation d'assurance chômage est fixé à 6,40 %, dont 2,40 % à la charge des salariés et 4 % des employeurs. Comme la loi de sécurisation de l'emploi leur en donne la possibilité, les partenaires sociaux ont décidé de majorer la part patronale de cette cotisation, à compter du 1^er juillet 2013, pour toute embauche d'un salarié par le biais d'un CDD de très courte durée. En guise de compensation, une exonération de la cotisation chômage patronale est prévue pour l'embauche de jeunes en CDI.

La cotisation chômage patronale sera ainsi fixée à :
- 7 % pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
- 5,5 % pour les CDD d'une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois;

Et dans certains secteurs particuliers (hôtellerie-restauration, déménagement…), elle sera portée à 4,5 % pour tout recours à un CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Cette majoration ne vaudra cependant pas pour certaines catégories de contrat (notamment CDD de remplacement ou CDD saisonniers) ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en contrat à durée indéterminée.

Par ailleurs, les employeurs qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans pourront bénéficier d'une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation chômage. Cette exonération sera possible pendant 3 mois pour les entreprises d'au moins 50 salariés et pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés. Mais attention, elle ne vaudra que si le CDI se poursuit au-delà de la période d'essai.