Tout finit par arriver ... Selon les recommandations du rapport Sirugue-Huot remis récemment à Manuel Valls, le gouvernement a finalement choisi de revoir sa copie sur les facteurs de pénibilités.

Quatre amendements à la loi sur la modernisation du dialogue social de François Rebsamen ont ainsi été déposées alors qu'elles sont en cours de discussions à l’Assemblée nationale.

La principale modification des textes porte sur le fait de dispenser l’employeur d’une mesure individuelle de l’exposition aux facteurs de pénibilité de ses salariés. De fait, c'est la branche professionnelle qui définira des référentiels métiers.

Concrètement, l'employeur n’aura pas de fiche pénibilité à établir et à remettre à son salarié. 

«Les 10 facteurs et leurs critères restent en vigueur, ils sont dans la loi. Les branches ne pourront pas y déroger », insiste néanmoins Matignon pour bien souligner que les droits des salariés ne sont pas entamés.