Il vous faudra sans aucun doute un peu plus d'une minute pour lire les quelques lignes qui suivent. En 2015, beaucoup de choses évoluent dans le domaine des ressources humaines ... Alors, bonne lecture quand même.
Le DIF est mort, vive le Compte personnel de formation !
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) n’est plus ! Depuis lundi 5 janvier 2015, ce dispositif est remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Le CPF est ouvert dès l’âge de 16 ans (15 ans pour les contrats d’apprentissage). Pour accéder à ce dispositif, il faut être ou avoir été salarié du secteur privé ou agricole. Les heures de formation sont automatiquement inscrites dans le compte heures. Pour cette première année d'entrée en fonction, l'enregistrement des heures de formation acquises au titre du DIF devra être effectué par les titulaires du compte. Ceux-ci doivent recevoir de leurs employeurs un décompte de leurs heures DIF acquises et non consommées via une attestation ou sur leur fiche de paie.
L’ouverture du compte s’effectue sur le site www.moncompteformation.gouv.fr où le salarié ou demandeur d'emploi peut enregistrer ses heures de formation utilisables jusqu'à la retraite, y compris en période de chômage. Cette mesure permet de cumuler jusqu'à 150 heures de formation. Pendant les cinq premières années, tout salarié à temps plein pourra accumuler 24 heures de formation par an puis, une fois les 120 heures acquises, 12 heures par an jusqu'à atteindre 150 heures.
A l’inverse du DIF, les formations au titre du CPF seront initiées uniquement par le titulaire du compte qui n’aura pas besoin de consulter son entreprise sauf s’il désire de former pendant son temps de travail. Par contre, le salarié ne pourra choisir que les formations répertoriées sur son compte personnel. Ces formations devront être sélectionnées par les partenaires sociaux et devront aboutir sur un titre, un certificat ou un diplôme et surtout être en lien direct avec les besoins du marché du travail.
Très légère hausse du SMIC
Depuis le 1er janvier 2015, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire s’élève à 9,61 euros bruts (+0,8%), soit 1 457,52 euros bruts mensuels.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité se met en marche
A partir de 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. On estime que 20% des salariés sont concernés. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Les points peuvent être convertis :
- en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;
- en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;
- en trimestres de retraite.
Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.
*Plus d’informations sur : www.preventionpenibilite.fr
La loi sur l’accessibilité entre en vigueur
Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent devenir accessibles à tous à compter du 1er janvier 2015. Cette mesure s’applique aux acteurs du tourisme (hôtels, restaurants, agences de voyages, offices du tourisme …) et devait être obligatoire, sauf dérogation, à compter du 1er janvier 2015. Le gouvernement a toutefois accordé un délai de 1 à 9 ans, pour permettre aux acteurs, publics et privés, "de s'engager sur un calendrier précis et chiffré de travaux d'accessibilité". Les établissements devront déclarer leur calendrier d’ici le 1er octobre 2015.
Evolution du congé parental
Le congé parental se transforme dès 2015. Il prend désormais l’appellation suivante : la Preparee, soit prestation d’accueil partagé du jeune enfant. S’agissant du premier enfant, la durée du congé rémunéré passe de 6 mois à un an. A noter toutefois que le père ne peut pas céder son droit à congé de 6 mois. Dès le deuxième enfant, la durée du congé parental demeure de 3 ans maximum. Une année sur trois devrait être réservée au père mais le texte légal n’a pas encore été publié.