Les décrets instaurant le compte pénibilité dans les entreprises à partir du 1er janvier 2015 ont été récemment publiés au Journal Officiel. Mieux vaut le savoir ...
Quatre facteurs ouvriront des droits à une formation, à une compensation salariale ou à un
départ anticipé à la retraite :
- travail répétitif
- travail de nuit
- travail en équipes successives alternant
- travail en milieu hyperbare
Six facteurs supplémentaires entreront en vigueur un an plus tard, le 1er janvier 2016 :
- le port de charges lourdes
- les postures pénibles
- les vibrations mécaniques
- le bruit
- les températures extrêmes
- les agents chimiques dangereux
Un autre décret détermine les modalités d’acquisition de points dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Un salarié pourra acquérir 10 points en deux ans et demi et plus rapidement s'il est exposé à plusieurs facteurs. Ces 10 points donneront droit, au choix : au financement de 250 heures de formation ; à la compensation salariale d'un trimestre à mi-temps ou à un trimestre de retraite pour partir plus tôt.
Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.
Les salariés dont le contrat commence ou se termine pendant l’année civile obtiennent, par trimestre, 1 point en cas d’exposition à un seul facteur ou 2 points face à plusieurs facteurs.
Le compte pénibilité est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière.