Nicolas Sarkozy sur RTL : "Je veux une fiscalité à 5,5 % pour la restauration" mardi 27 mai 2008

Dans une longue interview donnée ce martin sur RTL, le Président de la République a dit qu'il voulait à partir de juillet, date à laquelle il prendra la présidence de l'UE, "faire bouger la règle européenne. Je veux une fiscalité à 5,5 % pour tous les immeubles à haute qualité environnementale ainsi que pour la restauration, les disques et les vidéos", a-t-il déclaré. Pour André Daguin, président national de l'Umih : "Nicolas Sarkozy respecte exactement ses obligations. Il nous met aussi dans l'obligation de respecter les nôtres. Nous ferons un effort sur les salaires, les prix et les investissements. Tout ça va donner du pouvoir d'achat."

Une refonte globale des taux réduits sera présentée "l'année prochaine, le plus probablement sous présidence française", au second semestre 2008, a indiqué le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs.

Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs, a indiqué mardi 13 novembre, qu'une refonte générale des taux réduits dans l'Union Européenne (UE), sera examinée "l'année prochaine", alors que la France souhaite dans ce cadre introduire une TVA réduite pour la restauration.

Cette refonte sera présentée "l'année prochaine, le plus probablement sous présidence française" de l'UE, au deuxième semestre 2008, a indiqué Laszlo Kovacs, en réponse à la proposition de la France et du Royaume-Uni d'instaurer une TVA réduite sur les produits "verts" qui présentent une bonne efficacité énergétique. Il s'est dit prêt à faire une proposition sur les taux réduits de TVA pour les produits "verts". Les ministres des Finances, réunis à Bruxelles, "n'ont pas eu le temps" de discuter de cette dernière initiative et reviendront sur cette question début décembre, a indiqué la ministre française Christine Lagarde.

Unanimité

Plusieurs pays, Allemagne et Danemark principalement, sont réticents au principe de taux réduits. L'Allemagne vient d'en effet augmenter de trois points son taux de TVA et ne souhaite pas que les restaurateurs revendiquent une réduction, en prenant comme modèle l'avantage accordé en France. Nicolas Sarkozy en avait fait lui, l'une de ses promesses de campagne, durant la présidentielle.
La Commission veut présenter au second semestre 2008 une proposition législative pour "rationaliser et simplifier" le système très complexe de taux réduits de TVA dans l'UE. Cette proposition nécessitera ensuite un accord unanime des 27 et que Bruxelles espère voir adopter d'ici 2010.
Dans les règles actuelles, les Etats membres doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% et peuvent appliquer deux taux réduits compris entre 5% et 15% à une liste définie de biens et services.

Dérogations

Cette situation est compliquée par l'existence d'une multitude de dérogations accordées depuis plus de 20 ans sur certains produits, certaines permanentes (taux zéro, super-réduit, etc), d'autres expirant fin 2007 pour les nouveaux Etats membres ayant rejoint l'UE en 2004.
Dans un premier temps, Bruxelles propose de prolonger les dérogations s'achevant en 2007 jusque fin 2010.
Cette date de 2010 coïncide avec l'expiration d'autres dérogations permettant aux Etats d'appliquer des taux réduits sur certains services de "haute intensité de main d'oeuvre" comme la rénovation de logement, les travaux d'entretien ou les services à la personne à domicile.

Source NouvelObs, février 2008

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