Depuis l'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, un nouveau dispositif s'applique aux contrats à durée déterminée conclus à partir du 1er juillet 2013.

A compter de cette date, les contrats CDD de courte durée sont désormais davantage taxés :

- Les CDD d'une durée inférieure à 1 mois ont vu la cotisation patronale à l'assurance chômage grimper de 4% à 7%, soit une hausse de 3%,

- Les CDD d'une durée comprise entre 1 et 3 mois ont enregistré une augmentation de 1,5% de la cotisation patronale à l'assurance chômage qui est passée de 4% à 5,5%.

A noter que pour l'appréciation du taux, seule la durée initiale du contrat est prise en compte. Précisons toutefois que si le CDD se transforme en CDI, la contribution supplémentaire de 3% ou 1.5% suivant le cas, sera remboursée.