La rupture négociée du contrat de travail est devenue un mode de séparation courant entre l'employeur et le salarié. Privilégiant la concertation, elle évite les risques de procédures judiciaires longues, coûteuses et à l'issue incertaine.

Comment différencier la transaction de la rupture amiable ou de la rupture conventionnelle ?
Quels sont leurs avantages respectifs, pour l'employeur et le salarié ?
À quelles conditions de validité sont soumis de tels accords ?
Quelles en sont les conséquences fiscales et sociales ?
Ce livre, rédigé dans un style simple et accessible, agrémenté de nombreux conseils et exemples pratiques, constitue un véritable mode d'emploi pour négocier un départ dans les meilleures conditions.

> Au sommaire

> La rupture amiable :
Champ d'application
Les conditions de validité
Contenu et effets
Les régimes fiscal et social des indemnités de rupture amiable

> La rupture conventionnelle :
Fondements de la rupture conventionnelle
Conditions de mise en oeuvre

> La transaction :

Définition de la transaction
L'intérêt de formaliser une transaction
Les conditions de forme
Les conditions de fond
Comment évaluer le coût d'une transaction ?
Les effets de la transaction
Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle


François Taquet, Le départ négocié, éd. Gereso, 2008
162 Pages - Prix public : 23,00 EUR