La Minute RH/Emploi d'AJ Conseil Recrutement & RH ()
Le Premier ministre, Manuel Valls a présenté, à l'issue d'un conseil restreint sur les TPE et les PME, 18 mesures pour lever les freins à l'embauche, simplifier la vie des TPE et des PME. Gros plan sur les annonces les plus importantes en termes d'emploi.
- Une prime exceptionnelle à l'embauche pour le premier salarié
Le montant de cette prime s'élève à 2.000 euros la première année et 2.000 euros la deuxième. Elle sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd’hui et le 8 juin 2016, selon Matignon. Sont concernées les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’en ayant pas eu depuis au moins 12 mois.
- Renouvellement des CDD
Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d’intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d’une actuellement.
- Période d'essai des apprentis plus longue
La période d’essai des apprentis va être allongée : elle reste fixée à 2 mois, mais en excluant désormais les périodes passées en CFA (50 % du temps) pour ne garder que celles en entreprise, ce qui revient à passer la période d’essai à 4 mois.
- Indemnités prud'hommes
Le gouvernement plafonne les indemnités prud’homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, les indemnités iront de 1/12e de mois de salaire par mois d’emploi (moins de deux ans d’ancienneté), de 2 à 6 mois de salaire (pour 2 à 15 ans d’ancienneté) et de 2 à 12 mois (plus de 15 ans d’ancienneté). Pour les entreprises de plus de 20 salariés, ce sera respectivement 1/6e de mois de salaire par mois d’emploi, 4 à 10 mois et 4 à 20 mois.
- Seuils fiscaux
Le Premier ministre a annoncé le gel pendant 3 ans de l’effet des franchissements de seuils fiscaux jusqu’à 50 salariés. Toutes les obligations (versement de nouvelles cotisations, déclarations administratives supplémentaires) qui s’enclenchent à partir de 9 et 10 salariés seront relevées à 11 salariés, pour un coût de 100 millions d’euros pour l’Etat.
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